Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site Althea Perform les présentes mentions légales.

Raison sociale :</strong> [Nom de la société]</p>
Forme juridique :</strong> [SARL, SAS, SASU, SA, Auto-entrepreneur, etc.] au capital de [Montant du capital social] euros</p>
Siège social :</strong> [Adresse complète]</p>
Numéro SIRET : 98101669400029

<p><strong>Téléphone :</strong> [Numéro de téléphone]</p>
<p><strong>Email :</strong> [Adresse email de contact]</p>

<h2>2. Activité réglementée et assurances</h2>
<p><strong>Activité :</strong> Services de gestion et de conseils aux entreprises</p>
<p><strong>Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) :</strong>
Souscrite auprès de [Nom de la compagnie d’assurance], [Adresse de la compagnie], couvrant une zone géographique [mondiale / Europe / France].
</p>

<h2>3. Directeur de la publication</h2>
<p>Le Directeur de la publication du site est : [Nom et Prénom du représentant légal]</p>
<p>Contact : [Email du directeur de la publication]</p>

<h2>4. Hébergement du site</h2>
<p>Le site est hébergé par :</p>
<p><strong>Raison sociale :</strong> [Nom de l’hébergeur]</p>
<p><strong>Adresse :</strong> [Adresse complète de l’hébergeur]</p>
<p><strong>Téléphone :</strong> [Téléphone de l’hébergeur]</p>

<h2>5. Propriété intellectuelle</h2>
<p>L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.</p>

<h2>6. Protection des données personnelles (RGPD)</h2>
<p>Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.</p>
<p>Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande par email à : [Email du délégué à la protection des données ou contact] ou par courrier signé à l’adresse du siège social.</p>
<p>Les informations recueillies dans le cadre de nos prestations de conseil et de gestion font l’objet d’un traitement informatique strictement confidentiel destiné à la gestion de notre clientèle.</p>

<h2>7. Limitation de responsabilité</h2>
<p>Les conseils et informations fournis par [Nom de la société] sur ce site le sont à titre indicatif. La société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.</p>

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